En raison des effets de plus en plus visibles du changement climatique et de la recrudescence de la pollution de l’air, l’État continue la mise en place de la prime vélo électrique. Cette aide financière permet à une catégorie de personnes d’obtenir une prise en charge du montant d’achat de leur vélo électrique. Mais qui y a droit et à quel montant s’élève la prime en 2023 ? Les réponses ci-dessous.
Les modifications en 2023
Les nouveaux modes de transport sont présentés sur le site Rouler Cool. Le vélo électrique en fait partie. Pensez à en acquérir un. Pour vous motiver à faire le saut, sachez que la prime vélo électrique est maintenue pour 2023. Elle s’élargit même à de nouveaux bénéficiaires suite aux réformes suivantes :
• Un seuil d’éligibilité relevé afin de permettre à plus de foyers aux revenus modestes d’en bénéficier. Le but est de prendre en charge plus de la moitié des Français d’ici fin 2023 ;
• Une augmentation du taux de remboursement ;
• La prime vélo électrique est cumulable avec la prime à la conversion ;
• Elle n’est applicable qu’une seule fois pour chaque individu ;
• L’aide n’est plus conditionnée par l’obtention d’un autre dispositif de financement local ;
• Un suivi renforcé des achats pour éviter les éventuelles arnaques.
Les conditions d’éligibilité en 2023
Voici les conditions d’éligibilité fixées par l’État à la prime vélo électrique en 2023 :
• Les personnes majeures et domiciliées en France, avec un revenu fiscal inférieur ou égal à 14 089 €. Le vélo électrique vous fera faire des économies.
• Les PMR ou les personnes en situation de handicap et qui peuvent le justifier comme expliqué dans l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles.
En ce qui concerne le dernier profil, les personnes en situation de handicap doivent être titulaires d’une carte mentionnant « invalidité » pour que la demande soit recevable. C’est le même cas, pour les militaires ayant servi loyalement leur pays. Ces conditions sont prévues par l’article D252-2 du code de l’énergie modifié par le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022.
Le montant du bonus
Le montant de la prime vélo électrique peut atteindre les montants ci-dessous en 2023 :
• 400 € pour les personnes en situation de handicap ;
• 400 € pour les personnes physiques avec un revenu fiscal équivalant à 6 358 euros ;
• 300 € pour les personnes physiques avec un revenu fiscal à 14 089 euros.
D’autres points sont également à mettre en exergue :
• 2 000 € pour l’achat d’un vélo cargo, pliant ou adapté à une PMR ;
• 200 euros pour les vélos classiques qui sont désormais éligibles à la prime, du moment que le futur propriétaire répond aux exigences citées ci-dessus.
Les conditions d’éligibilité du vélo
Pour être éligible à la primé vélo électrique, il est impératif que le vélo respecte les caractéristiques suivantes :
• Il doit être neuf. Vous devez obtenir un acte de vente en bonne et due forme ;
• Il ne doit pas utiliser une batterie au plomb ;
• Il doit répondre au cycle de pédalage assisté de l’article R.311-1 du Code de la route ;
• Il ne doit pas être vendu ni cédé dans l’année qui suit son achat.
Si vous ne remplissez pas tous les critères, votre demande sera rejetée.